Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière logement <BR>

J.O. 103 du 4 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière logement

NOR : BUDB0540020A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2005, M. Philippe Sauvage, administrateur civil à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'association Foncière logement, en remplacement de Mme Anne Duclos-Grisier.